Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KARYA, éditée par NEGUS AI, entreprise domiciliée à Abidjan, Côte d'Ivoire. KARYA est une plateforme de mise en relation professionnelle entre talents et organisations, à destination prioritaire de l'Afrique francophone.

En créant un compte ou en accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation partielle ou totale des services implique l'adhésion pleine et entière aux dispositions ci-après. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser la plateforme.

Les CGU s'appliquent à tous les types de comptes : Particuliers (étudiants, chercheurs d'emploi, professionnels en poste, dirigeants), Organisations (PME, startups, grandes entreprises, ONG, institutions publiques, cabinets de recrutement) et visiteurs non inscrits.

2. Création de compte et obligations de l'utilisateur

L'accès aux fonctionnalités de KARYA nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères, une majuscule, un chiffre). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de l'utilisation du service.

Chaque compte est strictement personnel et non cessible. Un utilisateur ne peut créer qu'un seul compte Particulier. La création d'un espace Organisation est distincte et soumise à une vérification d'identité professionnelle. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Il est formellement interdit de : créer un compte au nom d'une tierce personne sans mandat explicite, usurper l'identité d'une organisation, utiliser des informations frauduleuses ou trompeuses, créer plusieurs comptes pour contourner une suspension ou un bannissement.

NEGUS AI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations s'avèrent inexactes ou en violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

3. Contenu publié et responsabilité éditoriale

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur KARYA (publications Pulse, commentaires, profils, offres d'emploi, messages). Tout contenu publié doit être exact, licite, respectueux des tiers et conforme aux lois en vigueur en Côte d'Ivoire et dans le pays de résidence de l'utilisateur.

Sont strictement interdits : les contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux ; les informations personnelles d'autrui publiées sans consentement ; les offres d'emploi fictives ou trompeuses ; les contenus à caractère sexuel, violent ou illicite ; toute forme de spam, démarchage non sollicité ou hameçonnage.

En publiant du contenu sur KARYA, l'utilisateur accorde à NEGUS AI une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'affichage dudit contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Cette licence prend fin à la suppression du contenu par l'utilisateur.

KARYA dispose d'un système de signalement. Tout contenu signalé par plusieurs utilisateurs est soumis à modération. NEGUS AI se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu jugé contraire aux présentes CGU ou aux valeurs de la plateforme.

4. Données personnelles et confidentialité

NEGUS AI collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur la plateforme. Les données collectées (identité, coordonnées, parcours professionnel, compétences, préférences) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service de mise en relation et l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne (Irlande) via Supabase, conformément aux standards internationaux de protection des données. NEGUS AI ne revend jamais les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Conformément aux principes du RGPD et des législations africaines applicables, l'utilisateur dispose des droits suivants : accès à ses données, rectification, suppression (droit à l'oubli), portabilité, opposition au traitement. Ces droits s'exercent via les Paramètres du compte ou par email à privacy@karya.africa.

Les fonctionnalités de messagerie privée sont chiffrées en transit. Les conversations ne sont pas exploitées à des fins publicitaires. L'assistant IA KARYA traite les requêtes de manière anonymisée et ne conserve pas l'historique des conversations au-delà de la session active.

5. Abonnements, tarification et paiements

KARYA propose plusieurs formules d'accès : un accès gratuit pour les étudiants africains (sur vérification d'email institutionnel), un abonnement mensuel pour les particuliers (2 000 FCFA/mois), et des offres sur devis pour les organisations. Les tarifs sont indiqués en FCFA et incluent toutes taxes applicables en Côte d'Ivoire.

Les paiements sont acceptés via Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Wave, M-Pesa) et carte bancaire internationale. Aucun moyen de paiement n'est stocké directement sur les serveurs de KARYA — les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis les Paramètres du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé sauf en cas de dysfonctionnement majeur imputable à KARYA, documenté et signalé dans les 72 heures suivant le paiement.

NEGUS AI se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours communiqué par email. L'utilisation continue du service après modification des tarifs vaut acceptation des nouveaux tarifs.

6. Limitation de responsabilité, litiges et droit applicable

KARYA est une plateforme d'intermédiation. NEGUS AI n'est pas partie aux relations contractuelles établies entre les utilisateurs (recruteurs et candidats, organisations et talents). Elle ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ni l'issue des mises en relation facilitées par la plateforme.

La plateforme est fournie « en l'état » avec un objectif de disponibilité de 99,5% sur l'année. NEGUS AI ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des maintenances planifiées, des cas de force majeure, des défaillances d'infrastructures tierces (hébergement, réseau télécoms) ou des attaques informatiques.

En cas de litige relatif à l'utilisation de KARYA, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client à contact@karya.africa. En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. NEGUS AI se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisateur sera notifié par email en cas de modification substantielle. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page.

7. Propriété intellectuelle

La marque KARYA, le logo, l'identité visuelle, le nom de domaine et l'ensemble des éléments graphiques de la plateforme sont la propriété exclusive de NEGUS AI et protégés par le droit de la propriété intellectuelle ivoirien et les conventions internationales applicables.

Les contenus produits par KARYA (algorithmes de matching, assistant IA, textes éditoriaux, design du service) ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés ou exploités sans autorisation écrite préalable de NEGUS AI. Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs propres contenus (CV, publications, portfolios). En publiant sur KARYA, ils accordent uniquement une licence d'affichage limitée au fonctionnement de la plateforme, révocable à tout moment par suppression du contenu concerné.

L'utilisation de l'API KARYA (le cas échéant) est soumise à des conditions spécifiques communiquées séparément. Toute extraction automatisée de données (scraping, crawling) est formellement interdite et constitue une violation des présentes CGU ainsi que des droits de NEGUS AI.

8. Comportement et éthique sur la plateforme

KARYA est une communauté professionnelle fondée sur le respect mutuel, la bienveillance et l'authenticité. Tout utilisateur s'engage à maintenir un comportement professionnel dans ses interactions avec les autres membres, que ce soit dans les publications Pulse, les commentaires, les messages privés ou les candidatures aux offres.

Sont expressément interdits : le harcèlement moral ou sexuel sous toute forme, la discrimination fondée sur l'origine ethnique, le genre, la religion, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle, la diffusion de fausses informations professionnelles, l'utilisation de faux profils ou de recommandations fabriquées, et toute tentative de manipulation des algorithmes de matching.

Les organisations publient des offres d'emploi réelles et en cours de recrutement. Toute offre fictive, test de marché sans intention de recruter, ou offre à visée frauduleuse (collecte de données, arnaques) est immédiatement supprimée et expose l'organisation à une suspension définitive.

En cas de manquement grave ou répété à ces règles, NEGUS AI peut suspendre ou supprimer le compte concerné, notifier les autorités compétentes si nécessaire, et publier un rapport de modération anonymisé à destination de la communauté.

9. Accessibilité, langues et territoire

KARYA est accessible depuis l'ensemble du territoire africain et de la diaspora africaine mondiale. La plateforme est disponible principalement en français, avec un déploiement progressif vers d'autres langues africaines (Dioula, Wolof, Swahili, Haoussa) prévu dans les versions futures.

NEGUS AI s'engage à rendre KARYA progressivement conforme aux standards d'accessibilité numérique (WCAG 2.1 niveau AA) afin de garantir l'accès aux utilisateurs en situation de handicap visuel, moteur ou cognitif. Les retours d'expérience sur l'accessibilité peuvent être envoyés à accessibilite@karya.africa.

Bien que la plateforme soit accessible depuis n'importe quel pays, certaines fonctionnalités (notamment les paiements Mobile Money) peuvent être limitées géographiquement selon les partenaires disponibles dans chaque territoire. KARYA ne garantit pas la disponibilité de l'ensemble des fonctionnalités dans tous les pays.

L'utilisateur est responsable du respect des lois locales de son pays de résidence concernant l'utilisation des plateformes numériques de mise en relation professionnelle. NEGUS AI ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme au droit local de l'utilisateur.

10. Résiliation, suspension et suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Compte → Supprimer mon compte. La suppression entraîne l'effacement définitif de l'ensemble des données personnelles dans un délai de 30 jours, à l'exception des données conservées pour obligations légales (facturation, conformité fiscale) pendant la durée légalement requise.

NEGUS AI peut suspendre temporairement un compte en cas de comportement suspect (connexions inhabituelles, tentatives d'intrusion, activité automatisée anormale) afin de protéger la sécurité de l'utilisateur et de la communauté. L'utilisateur est notifié par email et peut contester la suspension dans un délai de 7 jours.

Une suspension définitive peut être prononcée en cas de violation grave des présentes CGU (fraude, harcèlement, usurpation d'identité, contenus illicites). Aucun remboursement de l'abonnement en cours n'est accordé en cas de suspension pour faute. L'utilisateur banni ne peut créer un nouveau compte sans autorisation explicite de NEGUS AI.

En cas de cessation d'activité de la plateforme, NEGUS AI s'engage à notifier les utilisateurs par email au moins 60 jours à l'avance, à permettre l'export des données personnelles dans un format standard (JSON/CSV), et à rembourser au prorata les abonnements payants en cours à la date de fermeture définitive du service.